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avenant excluant les automobiles de propriétaires [1 fiche]

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Fiche 1 1981-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

This endorsement is used for Service Stations, Storage Garages, and Parking Lots. The effect of this endorsement is that cover for automobiles owned, hired leased or licensed in the name of the insured, is deleted.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Cet avenant est utilisé dans les cas de postes de service, garages de remisage et parcs de stationnement. Cet avenant a pour but l'élimination de la garantie accordée aux automobiles appartenant à l'assuré, louées par lui, enregistrées à son nom.

Espagnol

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